Commune mixte de Haute-Sorne

Fusion

En 2005, les 7 communes de la Microrégion Haute-Sorne ont adopté une charte de collaboration. Dans ce document, il était précisé que la fusion des communes de la Haute-Sorne est un objectif à terme. Un comité de fusion avait été mis en place en 2009 pour répondre au souhait de l'assemblée plénière de la Microrégion Haute-Sorne de présenter une étude de la fusion.

La votation populaire du 5 février 2012 a permis la création de la nouvelle commune de Haute-Sorne (dès 2013) par les futures anciennes communes de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier Soulce et Undervelier, jusqu'en 2012).

Les documents disponibles sont:

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